Recommandations de l’ANC relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes établis à compter du 1er janvier 2020

  • 15 Juil 2021
  • Audit, Expertise-comptable, IFRS
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Les 7 juin et 9 juillet derniers, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a mis à jour ses
recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement
Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020. Les mises
à jour portent sur : le prêt garanti par l’État (question H1) ; le rythme d’amortissement
de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité (question D1) ;
les prêts participatifs avec soutien de l’État (ajout d’une question H8) ; le fonds de solidarité (question J2) ; les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations
et contributions sociales (ajout d’une question J7) ; l’aide dite coûts fixes (ajout d’une
question J8).


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Le commissaire aux comptes et la présentation des comptes annuels et consolidés selon le format d’information électronique unique européen

  • 24 Mai 2021
  • Audit, IFRS
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En France, la mission du commissaire aux comptes relative à la vérification du format d’information électronique unique est définie par l’article R. 823-7 du Code de commerce. Afin de formuler sa conclusion sur le respect du format d’information électronique unique défini par le règlement européen délégué n°2019-815, le commissaire aux comptes met en œuvre les diligences relatives au format XHTML, mais aussi celles relatives au balisage des comptes consolidés IFRS selon le langage XBRL.


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Le nouveau règlement ANC N° 2020-01 relatif aux comptes consolidés

  • 29 Sep 2020
  • IFRS
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Le règlement ANC N° 2020-01 (1) relatif aux comptes consolidés entre en application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Ce nouveau règlement supprime notamment la référence au principe de prédominance de la substance sur la forme et rend certaines méthodes comptables dorénavant obligatoires dans les comptes consolidés.


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Le format d’information électronique unique européen : le balisage des états financiers en accord avec la taxonomie IFRS – ESEF

  • 14 Sep 2020
  • IFRS
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Le format d’information électronique unique européen entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Le balisage des comptes en XBRL peut s’avérer complexe pour les entreprises, demande à celles-ci d’exercer des jugements et induit des risques liés à l’interprétation des données électroniques.


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