TVA sur les acomptes sur les biens : les
nouveautés au 1er janvier 2023

Ce nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, est disponible depuis le 8 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine.

Une question ? Une démarche à effectuer ? Nos équipes restent à votre écoute pour vous accompagner et vous conseiller !

Pour tout renseignement complémentaire contactez nous !

Notre équipe de professionnels reste à votre écoute pour vous accompagner et vous conseiller dans toutes vos démarches.

Principe

La loi de finances pour 2022 a consacré le principe général de non-déductibilité fiscale des amortissements des fonds commerciaux (art. 23; CGI, art. 39, 1, 2°). Toutefois, à titre dérogatoire et temporaire, les amortissements qui peuvent être comptablement constatés au titre des fonds commerciaux acquis à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025 sont déductibles fiscalement.

La loi sur le pouvoir d’achat est un texte destiné à soutenir le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation par l’adoption de mesures d’urgence. Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet 2022, le projet a été adopté par le Parlement le 3 août après diverses modifications par rapport à sa version d’origine.
Voici un aperçu de certaines de ces mesures :

La mise en œuvre d’une procédure de licenciement économique n’est pas simple.
Les juristes de notre Département Paie & Accompagnement RH vous accompagnent

Pour les entreprises disposant d’une trésorerie excédentaire, la question du « meilleur placement » se pose pour faire face à un contexte défavorable.

Nous assistons à un changement de paradigme économique : forte inflation et remontée des taux, avec des placements prudents qui rapportent toujours moins que l’inflation.

Les placements monétaires sont toujours associés à des rendements proches de 0. Les rendements des comptes à terme et comptes sur livret sont certes positifs, mais inférieurs à 2%. Enfin, les contrats de capitalisation, plus rémunérateurs, s’approchent davantage du niveau d’inflation, sans toutefois l’atteindre.

Des solutions existent. Prenez contacte avec nous.

Une ordonnance repousse l’obligation de facture électronique entre assujettis à la TVA. L’exigence d’émission du document débutera pour les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les PME-micro-entreprises respectivement le 1er juillet 2024 (*), le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026.

Nous sommes à votre disposition pour en parler.

Nous tenons à vous informer des dispositions prises par les pouvoirs publics dans le cadre de la relation de confiance des Chefs d’entreprise avec l’administration fiscale. Un nouveau dispositif est proposé aux entreprises, pour leurs exercices clos à compter du 31 décembre 2020 : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF).

L’ECF permet de sécuriser la situation fiscale de votre entreprise et de limiter les risques et conséquences d’un contrôle.

Dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale,un nouveau dispositif est proposé aux entreprises, pour leurs exercices clos à compter du 31 décembre 2020 : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF).

L’ECF permet de sécuriser la situation fiscale de votre entreprise et de limiter les risques et conséquences d’un contrôle.

L’épidémie de Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également de mesures de soutien aux entreprises et aux salariés.

Le jeudi 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener vers une transition écologique, la compétitivité pour permettre aux entreprises d’avoir des conditions favorables pour se développer et maintenir leurs salariés dans l’emploi et enfin la cohésion, pour garantir la solidarité entre les générations, les territoires et les français.

Budget : 30 milliards d’€.

Objectif : éviter une hausse des inégalités en France. La relance sera solidaire, elle bénéficiera à tous les Français et impliquera une solidarité entre les générations, entre les territoires et entre les entreprises de toutes tailles.

L’épidémie de Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également de mesures de soutien aux entreprises et aux salariés.

Le jeudi 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener vers une transition écologique, la compétitivité pour permettre aux entreprises d’avoir des conditions favorables pour se développer et maintenir leurs salariés dans l’emploi et enfin la cohésion, pour garantir la solidarité entre les générations, les territoires et les français.

Budget : 30 milliards d’€.

Le plan de relance vise à accompagner plus fortement encore dans leurs projets, nos industries et plus particulièrement les PME et ETI, premiers relais de l’emploi sur les territoires pour renforcer notre indépendance économique.

L’épidémie de Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également de mesures de soutien aux entreprises et aux salariés.

Le jeudi 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener vers une transition écologique, la compétitivité pour permettre aux entreprises d’avoir des conditions favorables pour se développer et maintenir leurs salariés dans l’emploi et enfin la cohésion, pour garantir la solidarité entre les générations, les territoires et les français.

Budget : 30 milliards d’€.

Quatre secteurs prioritaires :la rénovation énergétique des bâtiments.