L’épidémie de Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également de mesures de soutien aux entreprises et aux salariés.
Le jeudi 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener vers une transition écologique, la compétitivité pour permettre aux entreprises d’avoir des conditions favorables pour se développer et maintenir leurs salariés dans l’emploi et enfin la cohésion, pour garantir la solidarité entre les générations, les territoires et les français.
Budget : 30 milliards d’€.
Objectif : éviter une hausse des inégalités en France. La relance sera solidaire, elle bénéficiera à tous les Français et impliquera une solidarité entre les générations, entre les territoires et entre les entreprises de toutes tailles.
Sauvegarde de l’emploi
Maintien de l’emploi et des compétences : activité partielle de longue durée et FNE-Formation
La mesure entend prévenir des licenciements économiques et préserver le capital humain des entreprises en cas de baisse d’activité durable, sans remettre en cause la pérennité de l’entreprise. Ces moyens permettront également de former les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
Description de la mesure
- Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) s’adresse à toutes les entreprises de tous les secteurs d’activité, dès lors que la pérennité de la structure n’est pas menacée. Il entend soutenir l’emploi tout en permettant à l’employeur de réinterroger sa stratégie et se repositionner durablement sur le marché. L’APLD prend la forme d’une allocation versée à l’employeur correspondant à 56 % ou à 60 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC. Les indemnités versées par l’employeur aux salariés sont exonérées de cotisations sociales et fiscales. La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) restent toujours dues.
- Le FNE-Formation prend la forme d’une convention entre l’État et l’entreprise, le cas échéant, par l’intermédiaire d’un opérateur de compétences (OPCO). Les formations financées dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques. Les formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.
Exemples de projets mis en œuvre grâce au FNE-Formation
- La formation sur les nouvelles technologies hybrides dans l’automobile pour un grand groupe du secteur,
- La certification « business continuity management » pour une PME de 34 salariés afin de professionnaliser les méthodes de management selon la norme ISO.
Coût et financement : 7,6 milliards d’€
- Pour l’activité partielle de longue durée
Le coût total de l’activité partielle est évalué à 6,6 milliards d’€.
- Pour le FNE-Formation
Le budget alloué s’élève à 1 milliard d’€ sur la période 2020-2021.
Calendrier de mise en œuvre
1er juillet 2020 : entrée en vigueur pour l’activité partielle de longue durée.
Jeunes
Aide aux employeurs d’apprentis
Il s’agit d’une aide aux employeurs d’apprentis pour la 1ère année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 permettant de soutenir ces dispositifs dans la période de crise économique.
Description de la mesure
L’aide s’adresse aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.
Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution. Elle n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune. Toutes les entreprises du secteur privé ou public industriel et commercial, dont les contrats relèvent du droit privé, sont éligibles.
Les entreprises de 250 salariés et plus, doivent néanmoins respecter les conditions suivantes :
- Atteindre 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle en 2021 via un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, un VIE, une CIFRE ou,
- Avoir au moins 3 % d’alternants avec un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, dans leur effectif en 2021 et avoir connu une progression de 10 % par rapport à 2020.
Coûts et financement
Le coût est estimé à 1,2 milliards d’€.
Soutien aux personnes précaires
- Majoration de 100€ de l’allocation de rentrée scolaire,
- Soutien exceptionnel aux personnes en grande précarité : hébergement d’urgence,
- Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté.
Soutien aux territoires
Inclusion numérique
Depuis 18 mois, l’État et les collectivités territoriales mettent en œuvre la stratégie nationale pour un numérique inclusif.
Un investissement exceptionnel entend renforcer cette stratégie pour favoriser une appropriation accélérée aux nouveaux usages et services numériques par tous les Français.
Description de la mesure
Cette grande stratégie pour l’inclusion numérique est amplifiée par trois actions phares :
- Des médiateurs numériques formés, proposant des ateliers d’initiation au numérique au plus proche des Français,
- Des outils simples et sécurisés pour permettre aux aidants (travailleurs sociaux, agents de collectivité territoriale, etc.) de mieux accompagner les Français qui ne peuvent pas faire leurs démarches administratives seuls,
- Des lieux de proximité, en plus grand nombre, ouverts à tous.
Mais aussi :
- Poursuite du plan France Très Haut Débit,
- Soutien aux collectivités territoriales,
- Dynamiques territoriales et contractualisation
Ségur de la santé : plan massif d’investissement en santé
6 milliards d’€ sont consacrés à l’investissement dans le secteur sanitaire, le secteur médical et dans les outils numériques destinés à la santé.
